Un CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) peut-il arrêter un chantier ?

    La réglementation n’intègre pas dans les missions du coordonnateur SPS d’arrêter le chantier. Tout dépend donc des missions qui sont inscrites dans son contrat avec le maître d’ouvrage. Si, ce dernier lui en donne le pouvoir, il peut arrêter un chantier, un poste de travail ou une situation dangereuse. Ce pouvoir doit être signalé à l’ensemble des acteurs du chantier via les modalités pratiques de coopération.

    Partager

    Votre conseiller

    Rebecca

    Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

    Dialoguez en direct avec nos experts

    Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 8H à 18H