Qui délivre l'AIPR aux travailleurs intérimaires ?

    L'AIPR est en principe délivrée par l'employeur. Autrement dit, c’est l’entreprise de travail temporaire, employeur du travailleur intérimaire, qui devrait en principe délivrer cette autorisation.

    Néanmoins, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire admet que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice, car cette dernière dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur à intervenir à proximité des réseaux. Pour rappel, cette évaluation est une des conditions nécessaires pour permettre la délivrance d’une AIPR.

    En vue de la délivrance, le travailleur doit présenter l’une des pièces justificatives suivantes : 

    • un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;
    • un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, du Bâtiment ou des Travaux Publics ou de secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement ;
    • une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
    • dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;
    • tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 4 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne.
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    Sandrine

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