Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?

    Le danger doit être grave et imminent, non pas grave ou imminent.

    Un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée (selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993).

    Un danger imminent signifie que dans un délai très rapproché, un accident ou une maladie professionnelle peut se produire. Le risque à effet différé fait partie de la notion de danger grave et imminent. Il n’est pas nécessaire que le dommage se produise de manière imminente, c’est l’exposition qui doit être imminente.

    À titre d'exemples, l’exposition à l’amiante sans protection peut être un motif de danger grave et imminent tout comme l’exposition à un risque de chute de hauteur.

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    Arnaud

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