Qu’est-ce qu’un BSDD ?

    Un BSDD ( Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) est un document qui permet de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de la gestion du déchet, depuis son lieu de production jusqu’à une installation qui s’occupera de sa transformation ou de son traitement. Le BSDD doit être renseigné et visé par chacun des acteurs de la gestion des déchets : : producteur, négociant, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire (centre d'élimination, centre de regroupement, centre de pré-traitement). 

    Le formulaire du BSDD comporte des indications sur notamment :

    • la provenance des déchets ;
    • leurs caractéristiques ;
    • les modalités de collecte, de transport et d'entreposage ;
    • l'identité des acteurs concernés ;
    • la destination des déchets.

    Pour aller plus loin
    Téléchargement du bordereau

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