Qu’est-ce que la sous-section 4 ?

    Les interventions dites en "sous-section 4"  visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels,
     

    Une intervention en sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrement). Ces formations peuvent être dispensées soit par un organisme de formation externe (sans obligation de certification), soit par l'employeur (en justifiant d’un contenu pédagogique conforme aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012 vous trouverez ici des formations de formateur en sous-section 4).

    Ces formations  doivent être renouvelées périodiquement :

    Pour toutes interventions en sous-section 4, vous devrez par ailleurs :

    • établir un mode opératoire précisant l'ordonnancement des tâches, les moyens techniques et les mesures de sécurité/contrôles mis en œuvre ; cet outil peut vous aider
    • estimer le niveau d’empoussièrement de chaque opérations et vérifier le respect de la VLEP (Valeur limite d'exposition professionnelle mesurée sur 8h) par une mesure d’empoussièrement mise à jour à chaque changement de mode opératoire

    Pour vous aider à estimer le niveau d'empoussièrement en sous-section 4, le Rapport CARTO Amiante, présente les résultats de la campagne de mesurage d’empoussièrement et des préconisations pour ce type de travaux.

    http://preventionbtp.fr/actualites/Toutes-les-actualites/sante/carto-amiante-six-nouvelles-situations-de-travail-analysees

     

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