Quelle est la différence entre la DT et la DICT ?

    La Déclaration de projet de Travaux (DT) est communiquée aux exploitants de réseaux par le maître d’ouvrage pendant l'élaboration du projet. Son récépissé et les plans des réseaux sont joints au dossier de consultation des entreprises. Les délais de réponse, à partir de la réception de la DT, sont de 9 jours pour une déclaration dématérialisée, et de 15 jours pour une déclaration faite au format papier.

    La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est rédigée par l’exécutant de travaux désigné après consultation des entreprises, et envoyée aux exploitants de réseaux. Les délais de réponse, à partir de la réception de la DICT, sont de 7 jours pour une déclaration dématérialisée, et de 9 jours pour une DICT faite au format papier.

    Partager

    Votre conseiller

    Sylvie

    Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

    Dialoguez en direct avec nos experts

    Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 8H à 18H