Quelles sont les différences entre la co-activité sur les chantiers de niveau 1, 2 ou 3 ?

    La gestion de la co-activité sur les chantiers du BTP est réalisée par la coordination sécurité protection de la santé (SPS). Il existe 3 catégories d’opérations déterminant les niveaux de coordination :

    • catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil ;
    • catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 collaborateurs et hors catégorie 1 ;
    • catégorie 3 : autres opérations avec au moins 2 entreprises et soumis à des risques particuliers.


    Les risques particuliers sont définis ainsi dans le code du travail :
    "1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :
    - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
    - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
    2° Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;
    3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
    4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
    5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
    6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
    7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;
    8° Travaux en plongée appareillée ;
    9° Travaux en milieu hyperbare ;
    10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;
    11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;
    12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
    13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour."

    Pour les opérations de 3ème catégorie entreprises par un particulier pour son usage personnel, la coordination est assurée par :
    - la personne chargée de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception,
    - la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage ;
    pour les opérations soumises à l’obtention d’un permis de construire. 

    Lorsque l’opération n’est pas soumise à l’obtention d’un permis de construire, c’est l’un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux qui assure la coordination des travaux.

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