Quel est le délai avant travaux pour réaliser une DICT ?

    Après envoi de votre DICT, vous recevez une réponse des exploitants dans les 9 jours ouvrables contenant les plans avec la localisation précise de leurs tronçons de réseaux et, le cas échéant, des consignes ou recommandations techniques pour exécuter vos travaux en toute sécurité.

    Les exploitants peuvent aussi vous communiquer ces informations lors d’un rendez-vous sur place.

    En l’absence de réponse d’un exploitant, adressez-lui à nouveau votre DICT par lettre recommandée. S’il ne vous répond toujours pas après 2 jours ouvrés et que son réseau n’est pas sensible pour la sécurité (cf. définitions), vous pouvez démarrer votre chantier. En revanche, vous ne pouvez pas commencer les travaux si vous n’avez pas obtenu les réponses de tous les exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité

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    Rebecca

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