Peut-on rechercher la responsabilité pénale en cas de travail pendant l’épidémie de COVID-19 ?

    La responsabilité pénale de l’entreprise peut être recherchée lorsqu’elle a commis une faute caractérisée qui soit la cause exclusive du dommage.
    La faute caractérisée est notamment constituée lorsque l’employeur ou son représentant viole une obligation particulière de sécurité ou de prudence. 
    Outre les mesures générales de santé et de sécurité au travail, le Gouvernement a émis, à l’occasion de l’épidémie de COVID-19, des mesures spécifiques d’hygiène et des gestes barrières à respecter sur les chantiers comme sur tous les lieux de vie et de de travail. Ainsi, une entreprise qui ne transmet pas ces consignes à ses salariés et qui ne facilite pas leur mise en œuvre pourrait voir sa responsabilité recherchée.

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