Peut-on agir en faute inexcusable en cas d’exposition au COVID-19 ?

    Un salarié ne peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur que s’il est reconnu victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Aucun tableau de maladie professionnelle ne contient la situation d’exposition au COVID-19 et la présence d’un virus ne constitue pas un événement soudain causant une lésion immédiate, caractérisant la matérialisation d’un accident du travail. Il ne semble donc pas possible de retenir la faute inexcusable dans cette situation.
    Dans le cas éventuel d'une prise en charge aurait lieu au titre du régime AT-MP, et si le salarié démontre que l’employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur pourra être recherchée.

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