Les apprentis, intérimaires et collaborateurs en CDD peuvent-ils travailler sur un chantier en sous-section 4 ?

    Les apprentis, les intérimaires ou les collaborateurs en CDD peuvent intervenir sur un chantier en sous-section 4 à certaines conditions :
     

    •  pour les apprentis :


    Des dérogations sont possibles pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle uniquement pour des travaux dont l’exposition ne dépasse pas le niveau 1 d’empoussièrement (inférieur à 100 fibres par litre) et non pour  le niveau 2 d'empoussièrement (entre 100 et 6000 fibres par litres) et le niveau 3 d'empoussièrement (entre 6000 et 25000 fibres par litre). Ces travaux pourront dépendre aussi bien de la sous-section 3 que de la sous-section 4 ;

    Ce document vous aidera à réaliser votre déclaration de dérogation : Site du Ministère : Déclaration de dérogation aux travaux interdits

    •  pour les Intérimaires et les collaborateurs en CDD :


    Les interventions de sous-section 4 sur flocage et calorifugeage contenant de l'amiante sont interdites. 
    Les autres types d’interventions de Sous-section 4, restent autorisés.

    Le Code du travail interdit d'employer des salariés intérimaire et en CDD, pour des travaux de retrait/confinement ou démolition de matériaux amiante (Sous Section 3).

    N'oubliez pas que tous les collaborateurs intervenant sur des matériaux contenant de l’amiante doivent être formés et avoir passé au préalable un examen médical d’aptitude validant le port des appareils de protection respiratoire (APR). Un suivi médical est ensuite réalisé par une visite intermédiaire tous les 2 ans dans le cadre du suivi individuel renforcé.

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    Arnaud

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