La FIMO est-elle obligatoire ?

    La FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) est obligatoire pour la conduite sur la voie publique de véhicule dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse 3,5 tonnes.
    Si votre activité, mentionnée sur votre bulletin de paie, correspond à l'activité de conduite de véhicule et que celui-ci à un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, vous rentrez dans cette obligation de FIMO.
    Ce ne serait pas le cas d'un "maçon" qui, par exemple, transporterait ses déchets issus de son chantier. Son activité étant "maçon" et non "conducteur de poids lourd".


    Des exemptions existent pour les cas suivants :

    • Véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres-heure ;
    • Véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
    • Véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
    • Véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
    • Véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article ;
    • Véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ; (Ex : le particulier utilisant un véhicule pour emmener des convives au mariage d’un ami) ;
    • Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.
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    Sandrine

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