Comment remplit-on un BSDD Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux ?

    Le bordereau est à télécharger sur le site du Service Public

    Dans ce document Cerfa, il faut notamment renseigner :

    • l'identité de l'émetteur du bordereau (producteur, collecteur, etc.) ;
    • l’identité de l'installation de destination des déchets ;
    • la rubrique, les caractéristiques et le conditionnement, la quantité des déchets ;
    • les mentions au titre du règlement pour le transport des marchandises dangereuses (arrêtéTMD).

    Le BSDD doit être renseigné et visé par chacun des acteurs de la gestion des déchets (producteur, négociant, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.

    Partager

    Votre conseiller

    Rebecca

    Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

    Dialoguez en direct avec nos experts

    Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 8H à 18H