Qu’est-ce qu’une DT/DICT ?

    Les travaux prévus à proximité de réseaux enterrés et aériens doivent être déclarés aux exploitants avant leurs démarrages afin de prévenir tout risque lié à ces réseaux.

    Dès l'élaboration d'un projet, le maître d’ouvrage envoie ainsi une Déclaration de projet de Travaux (DT) aux exploitants et la joint au dossier de consultation des entreprises.

    Les exécutants des travaux désignés adressent ensuite aux exploitants une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) reprenant les informations de la DT ainsi que le plan d’emprise des travaux.

    A réception, les exploitants répondent aux déclarations en précisant la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre pendant les travaux.

    Avant chaque déclaration, le maître d’ouvrage et les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants et recense une cartographie des réseaux existants. Ce service est accessible 24h/24 gratuitement à cette adresse : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

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