Qu’est-ce qu’un DTA ?

    Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d’immeubles collectif d’habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Les maisons individuelles ne sont, en revanche, pas concernées.

    Ce dossier doit contenir :

    •  les rapports de repérage ;
    •  les dates, natures, localisations et résultats :
      • des évaluations de l’état de conservation,
      • des mesures d’empoussièrement,
      • de certains travaux de retraits ou de confinements, etc. ;
    • les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires mises en œuvre ;
    • une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Son contenu est fixé réglementairement. Le lien ci-joint vous permettra d'en voir un modèle.


    Le propriétaire d'immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble (modèle de fiche récapitulative)

    Partager

    Votre conseiller

    Sandrine

    Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

    Dialoguez en direct avec nos experts

    Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 8H à 18H