Qu’est-ce qu’un BSDD ?

    Un BSDD est un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux. Il doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires : producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire (centre d'élimination, centre de regroupement, centre de pré-traitement). Le BSDD permet ainsi d'assurer la traçabilité de certaines catégories de déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

    Ce bordereau comporte des indications sur :

    • la provenance des déchets ;
    • leurs caractéristiques ;
    • les modalités de collecte, de transport et d'entreposage ;
    • l'identité des entreprises concernée ;
    • la destination des déchets.

    Pour aller plus loin
    Téléchargement du bordereau

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