Qu’est-ce que L’AIPR ?

    L’AIPR est l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux. C'est la preuve que vous vous êtes assurés des compétences et des connaissances de vos salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

    C'est vous qui délivrez cette autorisation à vos collaborateurs en vous fondant sur au moins l'un des modes suivants de preuve des compétences de votre salarié :

    • un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...)
    • un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement
    • une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans
    • tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne

    Cela concerne :

    Au 1er janvier 2018 :
    • Tous les conducteurs d'engins sont concernés par la formation à  l'AIPR 
    • Au minimum 1 personne de l'encadrement par chantier
     
    Un point de vigilance, pour les travaux urgents :
    L' AIPR est nécessaire pour :
    • Tous les conducteurs d'engins
    • Une personne de l'encadrement
    • Les opérateurs (Jusqu'au 1er janvier 2019 il sera cependant admis qu'un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l'AIPR)

    L'AIPR est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, et dans un premier temps, les CACES et autres titres du BTP ne prennent pas encore en compte, ou seulement partiellement, la réforme anti-endommagement. les CACES et les titres de formations.

    Toutefois, et dans l’attente de leur évolution, les CACES actuels permettent la délivrance de l'AIPR par l’employeur jusqu'au 1er janvier 2019. Vous pouvez donc délivrer l'AIPR à vos conducteurs d'engin en possession d'un CACES.

    Nous vous conseillons de former d'ores et déjà votre encadrement. Ainsi ils pourront apporter les informations adaptées à vos conducteurs d'engin jusqu'au 1er janvier 2019.

    Ensuite du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020, cette équivalence n’est plus possible. Le passage du QCM sera nécessaire.

    A partir du 1er janvier 2020, les centres de certifications CACES auront l’obligation de proposer en option l’AIPR pour les CACES concernés.

    Avant cette date, si vous faites passer des CACES à vos collaborateurs, assurez vous que l'organisme de formation est en capacité de vous proposer l'option AIPR dans le programme.

    Si tel est le cas, une attestation de compétences sera délivrée par l'organisme de formation après la réussite d'un examen basé sur un QCM datant de moins de 5 ans.

    Attention le centre d'examen doit être reconnu par le ministère de la transition écologique et solidaire.

    L'OPPBTP propose d'ores et déjà des formations adaptées pour vos chefs d'équipes, vos conducteurs d'engin et votre encadrement.

    Il n'y a pas de modèle obligatoire pour l'AIPR.  Néanmoins, en cliquant sur le lien ci dessous vous trouverez un modèle sous forme de formulaire CERFA de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires.

    Cette vidéo vous explique la réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux:

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