Qu’est-ce que la sous-section 4 ?

    La sous-section 4 concerne les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
     

    Une intervention de sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrement). Ces formations peuvent être dispensées par des organismes qui n'ont pas obligation de certification ou par l'employeur (en justifiant d’un contenu pédagogique conforme aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012 vous trouverez ici des formations de formateur en sous-section 4), et sont soumises à recyclages:

    Vous devrez, par ailleurs :

    • établir un mode opératoire précisant l'ordonnancement des tâches, les moyens techniques et les mesures de sécurité/contrôles mis en œuvre ; cet outil peut vous aider
    • estimer le niveau d’empoussièrement de chaque opérations et vérifier le respect de la VLEP (Valeur limite d'exposition professionnelle mesurée sur 8h) par une mesure d’empoussièrement mise à jour à chaque changement de mode opératoire
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    Cécile

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