Quelle est la différence entre la DT et la DICT ?

    La Déclaration de Travaux (DT) est communiquée aux exploitants de réseaux par le maître d’ouvrage pendant l'élaboration du projet et jointe au dossier de consultation des entreprises. Le délai de réponse, à partir de la réception de la DT, est de 9 jours pour une déclaration dématérialisée et 15 jours pour le format papier.

    La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est rédigée par l’exécutant de travaux désigné après consultation des entreprises et envoyée aux exploitants de réseaux. Le délai de réponse, à partir de la réception de la DICT est de 9 jours pour une déclaration dématérialisée et 15 jours pour le format papier.

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