Quelle différence entre sous-section 4 et 3 ?

    De manière synthétique :

    • relèvent de la sous-section 3 toutes les opérations dont l’objectif est de retirer des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ou de les confiner (encapsuler) ;
    • relèvent de la sous-section 4, les autres interventions, notamment, les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien.


    La multitude de cas particuliers a amené le ministère du Travail à préciser des règles générales au travers de 2 logigrammes agrémentés d’exemples :
    DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
    DGT : Logigramme sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles


    En cas de doute, il est conseillé de valider le positionnement des travaux (Sous-Section 3 / Sous-Section 4) auprès de l’inspection du travail.

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    Didier

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