Un exploitant ne répond pas à mes DT/DICT, que faire ?

    En ce qui concerne la Déclaration de Projet de Travaux (DT), l’absence de réponse n’empêche pas de préparer le projet même si cela entrave la consultation des entreprises par le déficit d'information.

    Pour ce qui est de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), notamment si l’exploitant gère un réseau sensible pour la sécurité (gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses, réseau tram ou ferroviaire), les travaux ne peuvent pas démarrer. Il est donc impératif de relancer la procédure DICT par lettre recommandée avec accusé de réception.

    En cas d’absence de réponse sous 2 jours ouvrés après réception :

    • si le réseau n’est pas sensible, les travaux peuvent commencer ;
    • si le réseau est sensible, l’exécutant des travaux prévient le maître d’ouvrage pour décaler la date de démarrage du chantier ; un constat est établi qui précise notamment les conséquences financières qui découle de ce retard.

    Il est également possible de signaler le problème à la préfecture ou à la Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

    L’absence de réponse est une infraction passible d’une amende administrative de 1500 euros.

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    Rebecca

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