Dois-je transmettre mon mode opératoire amiante pour chaque chantier auprès de l’inspection du travail ?

    Après validation par le service de santé et avant la première mise en œuvre, le mode opératoire est transmis :

    • à l'inspecteur du travail,
    • à la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) dont dépend l'entreprise et à celle dont dépend le lieu de l'intervention,
    • à l'OPPBTP, pour information.

    Cela est valable aussi bien au moment de la création du mode opératoire qu'à chaque mise à jour ou modification d’une méthode d’intervention.

    Si la durée prévisible de l’opération de sous-section 4 est supérieure à 5 jours, vous devrez transmettre à l'inspecteur du travail et à la CARSAT dont dépend l'intervention et, pour information à l'OPPBTP, le mode opératoire complété par :

    • le lieu du chantier,
    • la date et la durée de l’intervention,
    • les documents de repérage,
    • la liste des opérateurs impliqués en précisant les attestations de compétence, les dates de visite médicale et le nom des sauveteurs secouristes du travail.

    Il n'y a pas de délai réglementaire de transmission et de réponse pour ces documents.

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    Alain

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