Dois-je faire valider mon mode opératoire amiante ? Si oui, auprès de qui ?

    Le mode opératoire d'une opération de sous-section 4 doit être soumis pour validation auprès du médecin du travail, du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ou, à défaut, des délégués du personnel, à l’occasion de sa création et à chaque mise à jour.

    Si la durée prévisible de l'intervention est supérieure à 5 jours, l’employeur devra transmettre pour validation au médecin du travail le mode opératoire complété par :

    • le lieu du chantier,
    • la date et durée de l’intervention,
    • les documents de repérage,
    • la liste des opérateurs impliqués en précisant les attestations de compétence, les dates de visite médicale et le nom des sauveteurs secouristes du travail.
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    Christian

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