Dans quels cas dois-je rédiger un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?

    Un PPSPS est nécessaire lorsque :

    plusieurs entreprises interviennent et que le chantier est soumis à déclaration préalable ou comporte des risques particuliers ; Les risques particuliers sont définis ainsi dans le code du travail :

    "1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :
         - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
         - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
    2° Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;
    3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
    4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
    5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
    6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
    7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;
    8° Travaux en plongée appareillée ;
    9° Travaux en milieu hyperbare ;
    10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;
    11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;
    12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
    13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour."
    une entreprise exécute, seule, des travaux d'une durée supérieure à 1 an, et employant à un moment donné plus de 50 salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.

     

    Ce plan doit être rédigé avant le début des travaux :

    • dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage ;
    • dans un délai de 8 jours pour les travaux de second œuvre.

     

    Le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être envoyé à :

    • l’Inspection du travail,
    • aux services de prévention des CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail),
    • à l’OPPBTP du lieu du chantier.
     

    À noter qu’un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation et avis :

    • du médecin du travail,
    • des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou le cas échéant des membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail),
    • des représentants de l’Inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.
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    Votre conseiller

    Alain

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