Comment remplit-on un BSDD Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux?

    Le bordereau est à télécharger sur le site du Service Public

    Les informations principales à renseigner dans ce document Cerfa sont :

    • la nature et l'identité de l'émetteur du bordereau (producteur, détenteur, collecteur, etc.) ;
    • l’identité de l'installation de destination des déchets ;
    • la nature, les caractéristiques, les quantités, le conditionnement des déchets ;
    • le classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses (arrêté ADR).

    Le BSDD doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.

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    Christian

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